Conditions Générales de Vente RISK ESM Entertainment

Article 1 – Intégralité

1.1

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de produits disponibles et accessibles via le site www.risk-esm.be

Le terme « Vendeur » désigne la société d’exploitation RISK ESM Entertainment et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur le courriel confirmant la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande d’un ou plusieurs produits passée par l’acheteur sur le site marchand https://www.risk-esm.be auprès de RISK ESM Entertainment.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le site à la date de la Commande par le Client

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente en ligne dont les sociétés ont siège en Belgique.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par le vendeur à l’acheteur.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en Belgique.

En conséquence, l’accès et l’utilisation du site www.risk-esm.be est subordonné des conditions générales de vente objet des présentes.

Article 3 – La commande

  1. Le client choisit la quantité de jeux souhaités et clique sur le bouton « Ajouter au panier ».
  2. Le client peut mettre à jour à nouveau la quantité et ajouter un code promo à partir de son panier. Après choix du type d’expédition, il valide la commande.
  3. Afin de pouvoir passer au paiement de la commande, le client doit fournir ses coordonnées (adresse de facturation et adresse d’expédition si celle-ci est différente de la première) et peut modifier le choix du type d’expédition.
  4. Le client choisit ensuite un type de paiement et accepte les conditions générales de vente.
  5. Le client est alors redirigé vers l’organe de paiement afin de procéder au règlement de sa commande.
  6. La commande sera considérée comme validée et définitive seulement si le paiement de celle-ci est validé par l’organe de paiement.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur devra adresser un courriel à l’adresse suivante : info@risk-esm.be

Article 4 – Signature électronique

4.1

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur et vaudront :

– exigibilité des sommes dues au titre d’appel de fonds,

– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

4.2

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter par courriel à l’adresse suivante : info@risk-esm.be

Article 5 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail. Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande unilatéralement, dans ce cas, le vendeur s’engage à rembourser intégralement l’acheteur.

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 – Informations sur les produits

7.1

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus en ligne par le vendeur.

Le jeu Risk ESM est présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

7.2

Limite d’usage des produits :

Il est interdit de dupliquer les données électroniques ou matérielles (fichers PDF, PPT) fournies par RISK ESM Entertainment. Les biens vendus ne peuvent être intégrés dans une offre commerciale groupée sans l’accord express de RISK ESM Entertainment.

Les biens vendus par RISK ESM Entertainment ne peuvent être revendus par un tiers sans l’accord express de RISK ESM Entertainment

Article 8 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Ce paiement est considéré comme un appel de fonds. 

Article 9 – Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listes sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur peut passer par un intermédiaire afin de transférer les fonds. Les prestataires suivants sont considérés comme intermédiaire : « NB Dimension », rue du rivage 38 à 6530 THUIN, N°entreprise 0747.490.413 ; « Lemoncom SCRI », rue de la paix 100 à 6061 Charleroi, n°entreprise BE0845.635.706 et « Mollie NV » 

Article 10 – Modalités de livraison

La livraison est prévue pour la fin d’année 2020. Cependant, RISK ESM Entertainment se réserve le droit de prolonger le délai. RISK ESM Entertainment tiendra informé l’acheteur du prolongement du délai de livraison. La livraison pourra être exécutée via coursier et moyennant des frais supplémentaires 10€ ou être enlevé dans un point relais de la région de l’Entre-Sambre-et-Meuse défini par le vendeur moyennant 2€ de frais supplémentaires. Le client sera prévenu par mail et celui-ci aura plusieurs choix de lieux et de temps. La livraison sera gratuite lors de 2 distributions dans 2 endroits différents à une date fixée par le vendeur et dont l’acheteur sera prévenu par mail.

Article 11 – Garantie des produits, droit de rétractation, échanges et retour

11.1

Conformément aux textes légaux en vigueur, le vendeur garantit l’acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

11.2

Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.

Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client accepte par la présente de perdre, pour ce contenu numérique, son droit de rétractation afin d’être livré dans les plus brefs délais.

11.3

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes :

Jeux retournés par courrier dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande, à l’adresse suivante :

RISK ESM Entertainment, rue de la paix 100 à 6061 Charleroi

Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 12 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 14 – Forces majeurs

Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.

Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.

Article 15 – Protections des données

Clauses de « politique de protection des données ». Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique réalisé exclusivement par notre entreprise la RISK ESM Entertainment et sont indispensables au traitement de notre relation commerciale. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables à l’issue de celles-ci. Les responsables du traitement des données sont Messieurs Damay François, Damay Laurent, Bohain Nicolas et Jean-Ghil Honorez, Administrateur de RISK ESM Enternainment dont le siège social est sis rue de la paix 100 à 6061 Charleroi. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés des responsables de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que votre autorisation ne soit nécessaire. Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer au traitement pour motif légitime, droits que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable de traitement à l’adresse email info@risk-esm.be mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de votre identité valide. En cas de réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données.

Article 16 -Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Belge. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur.

Courriel: info@risk-esm.be

Site internet : www.risk-esm.be

Aucune copie et revente des documents et produits RISK ESM Entertainment n’est autorisé sans autorisation de RISK ESM Entertainment.

CONDITIONS UTILISATION DES CODES PROMOS

ART 1      Un code promo permet de récolter 1€ par jeu vendu. 

ART 2       Le code promo peut être demandé par toute association ou ASBL.

ART 3      L’association ou ASBL bénéficiant d’un code promo peut le transmettre à tout individu

ART 4      Le code promo ne sera comptabilisé que si toute la commande a été exécutée et payée.

ART 5      L’argent récolté grâce au code promo pourra être récupérer soit en nombre de jeu « RISK des processions et marches de l’Entre-Sambre-et-Meuse » soit par virement sur un compte bancaire.

ART 6      L’enrichissement personnel n’est pas autorisé.

ART 7      Si après enquête, il résulte que le code promo a été attribué à une personne physique ou une société commerciale, ou que le numéro de compte utilisé afin de récupérer l’argent créé grâce aux codes promos est un compte appartenant à une personne physique ou société commerciale alors l’association RISK ESM Entertainement se réserve le droit de ne pas transférer la somme due.

ART 8      Les obligations et droits des présentes conditions générales de vente ont un caractère réciproque entre les parties contractantes.

ART 9      Clauses de « politique de protection des données ». Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique réalisé exclusivement par notre entreprise la RISK ESM Entertainment et sont indispensables au traitement de notre relation commerciale. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables à l’issue de celles-ci. Les responsables du traitement des données sont Monsieur Damay François, Damay Laurent, Bohain Nicolas et Jean-Ghil Honorez, Administrateurs de RISK ESM Enternainment dont le siège social est sis rue de la paix 100 à 6061 Charleroi. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés des responsables de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que votre autorisation ne soit nécessaire. Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer au traitement pour motif légitime, droits que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable de traitement à l’adresse email info@risk-esm.be mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de votre identité valide. En cas de réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données.